Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Pour la France

(TEXTE POUR LA BELGIQUE CI-DESSOUS)

1. DOMAINE D’APPLICATION
Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels sur notre boutique en ligne. 

Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole". Un "professionnel" est défini comme "toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel".

Les présentes CGV sont également applicables aux professionnels pour les relations commerciales futures sans que nous ayons à le mentionner à nouveau. Si le professionnel dispose de conditions générales de vente divergentes ou complémentaires, leur validité est réfutée par les présentes ; elles ne forment partie intégrante du contrat que sous réserve de notre accord exprès.

2. PARTENAIRES CONTRACTUELS, CONCLUSION DU CONTRAT ET POSSIBILITÉS DE CORRECTION 
Le contrat de vente est conclu avec Einzelunternehmen Elisabeth Jakobs, Be Noble.

La présente disposition est applicable aux consommateurs : 

Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, et en particulier son prix total, vous aurez la possibilité d´en corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement.

La présente disposition est applicable aux professionnels :

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans volonté d'engagement. Vous pouvez dans un premier temps, sans engagement, déposer nos produits dans le panier d´achat et, à tout moment, avant envoi de votre commande ferme, corriger les informations saisies à l´aide des outils proposés lors du processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme pour les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande a lieu par e-mail dans les plus brefs délais après l'envoi de la commande. 

Le moment exact de la conclusion du contrat dépend du mode de paiement que vous choisissez :

Paiement anticipé
Nous acceptons votre commande en vous envoyant endéans les deux jours, dans un e-mail séparé, une déclaration d'acceptation dans laquelle nous vous communiquons nos coordonnées bancaires.

Paypal Plus
Dans le cadre du service de paiement PayPal Plus, nous vous proposons différents modes de paiement en tant que services PayPal. Après avoir passé commande, vous êtes redirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Vous pouvez y saisir vos données de paiement et confirmer l'ordre de paiement à PayPal. La conclusion du contrat a lieu à cette occasion. 

Sofort by Klarna
Après avoir passé commande, vous êtes redirigé vers le site du prestataire en ligne Sofort GmbH où vous confirmez l'ordre de paiement. La conclusion du contrat a lieu à cette occasion. 

Paiement lors de l'enlèvement
Vous réglez le montant de la facture lors de l'enlèvement de la marchandise. 

3. LANGUE(S) CONTRACTUELLE(S) ET ENREGISTREMENT DU TEXTE DU CONTRAT
La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : le français, l'allemand, l'anglais, le néerlandais, l'espagnol, l'italien
 

Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Vous pouvez consulter le texte du contrat sur votre compte client. 

4. CONDITIONS DE LIVRAISON
Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. De plus amples informations sur le montant des frais d’expédition vous sont fournies avec les offres. 

Vous avez en principe la possibilité de procéder à un enlèvement à l´adresse suivante Be Noble, Dyker Weg 34, 41066 Mönchengladbach, Deutschland aux heures d’ouverture indiquées ci-après : 09:00 - 18:00 

5. PAIEMENT
En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique : 

Paiement d’avance
Lorsque vous optez pour le paiement d’avance comme mode de paiement, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception de votre paiement. 

PayPal Plus
Dans le cadre des prestations de paiement PayPal Plus, nous vous proposons différents services de paiement PayPal. Vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Vous pouvez y saisir vos informations de paiement et confirmer l’utilisation de vos données par PayPal et le mode de paiement à PayPal. 

Si vous avez choisi le mode de paiement PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois et vous identifier avec vos données d'accès afin de pouvoir régler le montant de la facture. Immédiatement après confirmation de l’ordre de paiement, l’opération de paiement est automatiquement effectuée par PayPal. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande. 

Carte de crédit via Paypal
Si vous avez choisi le mode de paiement carte de crédit, vous n’avez pas besoin d’être enregistré auprès de PayPal afin de pouvoir régler le montant de la facture. Immédiatement après confirmation de l’ordre de paiement et authentification de votre qualité de détenteur légitime de la carte par l’établissement émetteur de ladite carte, l’opération de paiement est effectuée sur demande de PayPal et votre carte est débitée. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande. 

Paiement sur facture via Paypal
Si vous avez choisi de régler sur facture, vous n’avez pas besoin d’être enregistré auprès de PayPal afin de pouvoir régler le montant de la facture. Après vérification positive de votre adresse et votre solvabilité et envoi de la commande, nous cédons notre créance à PayPal. Dans ce cas, vous pouvez vous libérer de votre créance uniquement auprès de PayPal. Les opérations de paiement par PayPal sont soumises – subsidiairement à nos CGV – aux CGV et à la déclaration relative à la protection des données de PayPal. Vous trouverez [https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms?locale.x=de_DE de plus]de plus [https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms?locale.x=de_DE de plus]amples informations ainsi que l’intégralité des CGV de PayPal en matière d’achat sur facture sur ce site [https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms?locale.x=en]. 

Sofort by Klarna
Après avoir passé la commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne SOFORT GmbH. Pour pouvoir régler le montant de la facture par le biais de SOFORT, vous devez disposer d’un compte bancaire permettant d'effectuer des opérations bancaires en ligne ("online banking"), vous identifier en conséquence et nous confirmer l’ordre de paiement. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande. L’opération de paiement est effectuée directement après par SOFORT et votre compte est débité. 

Règlement en espèces lors de l'enlèvement
Vous réglez en espèces le montant de la facture lors de l'enlèvement. 

6. DROIT DE RÉTRACTATION
Les consommateurs ont droit au droit légal de rétractation tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation. Les professionnels ne bénéficient pas d'un droit de rétractation conventionnel. 

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.
Pour les professionnels s’applique en outre la disposition suivante : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant d’une relation commerciale existante. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise grevée d´une clause de réserve de propriété dans le cadre d’activités commerciales régulières; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment d’un assemblage ou d’un mélange de ladite marchandise avec un nouveau produit – à hauteur du montant de la facture et nous acceptons cette cession. Vous êtes toujours en droit de recouvrer les créances, mais nous sommes également nous-mêmes habilités à les recouvrer dès lors que vous ne respectez pas vos obligations de paiement. 

8. DOMMAGES INTERVENUS PENDANT LE TRANSPORT
La présente disposition est applicable aux consommateurs : 

Dans l´hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits, notamment vos droits relatifs aux garanties légales. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport. 

La présente disposition est applicable aux professionnels : 

 Le risque de perte et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis le produit au prestataire de services de transport ou à toute autre personne ou agence désignée pour l’exécution de la livraison. Entre commerçants, l’obligation de vérification et de réclamation réglée à l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique. Si vous omettez de procéder à la déclaration prévue, le produit est réputé accepté, à moins qu’il s’agisse d’un vice qui n’était pas perceptible à la date de la vérification. Cette clause ne s’applique pas si nous avons frauduleusement dissimulé un vice. 

9. GARANTIES ET CONFORMITÉ
Le droit en matière de garanties légales s'applique sous réserve des stipulations relatives aux professionnels reprises ci-dessous. Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit une fiche d’informations spécifique ainsi que, le cas échéant, des informations relatives aux garanties commerciales ou spécifiques applicables.

Pour les consommateurs :

Garantie légale de conformité :

La garantie légale de conformité est prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. 
Au titre de la garantie légale de conformité nous sommes tenus de répondre des défauts de conformité du bien vendu présents lors de la délivrance dans les conditions de l’article L.217-4 du Code de la consommation. Cependant, nous ne sommes pas tenus par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant si nous ne les connaissons pas. Lorsque le consommateur agit au titre de la garantie légale de conformité : * il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
 * il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.

 

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens acquis d´occasion pour lesquels vaut un délai de 6 mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. 

Garantie légale contre les vices cachés :

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Au titre de la garantie légale des vices cachés nous sommes tenus de répondre des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquises ou en aurait donné un prix moindre s’il les avait connus. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

Pour les professionnels :

Seul s’applique le droit allemand des garanties légales (gesetzliches Gewährleistungsrecht) conformément aux dispositions du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch). 

Le délai de prescription des réclamations pour défauts de conformité de produits neufs est d'un an à compter du transfert des risques. La vente de biens d'occasion s'effectue sous exclusion de toute garantie. Les délais légaux de prescription pour le droit de recours conformément au § 445a du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch) restent inchangés.

Il est précisé que nous ne sommes aucunement responsable des déclarations publiques du fabricant ou de tout autre message publicitaire relatifs aux caractéristiques des marchandises vendues, seuls nos propres indications et les descriptifs produits du fabricant inclus dans le contrat faisant foi.

En cas de non-conformité de la marchandise livrée, nous procédons en premier lieu, à notre convenance, soit à l’élimination du défaut (réparation), soit à la livraison d’une marchandise non défectueuse (remplacement).

Ces limitations et délais mentionnés ne trouveront pas à s’appliquer pour les dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires :

 * en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé
 * en cas de faute grave ou dolosive à l'origine de l'inexécution contractuelle
 * en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le professionnel n’aurait pas contracté (obligation essentielle)
 * dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu

10. RESPONSABILITÉ 
La présente disposition est applicable aux professionnels :

Notre responsabilité civile est engagée, sans limitation ni restriction et sous réserve du respect des délais légaux de prescription, en cas de dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires dans les cas suivants :

 * en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé
 * en cas de faute lourde ou dolosive à l'origine de l'inexécution contractuelle
 * dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties
 * dès lors que le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz) est concerné.

En cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le partenaire contractuel n’aurait pas contracté (obligation essentielle) en raison d'une négligence légère de notre part, ou de nos préposés ou mandataires, notre responsabilité ne pourra être engagée qu'à hauteur du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance peut être typiquement attendue.

A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile est exclue.

11. CODE DE CONDUITE
Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants : 

Critères de qualité Trusted Shops (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_fr.pdf [https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_fr.pdf])

12. RÈGLEMENT DES LITIGES
La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs, qui peuvent l´utiliser pour le règlement de leurs litiges, une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse [https://ec.europa.eu/consumers/odr/]. 

En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation de consommation. Le Centre européen des consommateurs France est compétent pour vous renseigner et pour vous orienter vers l’entité compétente de résolution amiable des litiges.
Centre européen des Consommateurs France
Bahnhofsplatz 3 - 77694 Kehl - Allemagne
0049.7851.991.48.0 (prix de l’appel vers l’Allemagne) ou 0 820 200 999 (Service 0,12€/min + prix de l’appel).
info@cec-zev.eu [info@cec-zev.eu]
www.europe-consommateurs.eu [https://www.europe-consommateurs.eu/fr/resoudre-votre-probleme/nous-contacter/] 

13. DISPOSITIONS FINALES
Pour les professionnels s’applique le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes un commerçant ("Kaufmann") au sens du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la seule juridiction compétente, en cas de litiges résultant de rapports contractuels entre vous et nous, est celle du siège de notre entreprise. 

 

Conditions générales de vente

POUR LA BELGIQUE

1. DOMAINE D’APPLICATION


Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entreprises sur notre boutique en ligne. 

Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale". Une "entreprise" est définie comme "toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations".

Les présentes CGV sont également applicables aux entreprises pour les relations commerciales futures sans que nous ayons à le mentionner à nouveau. Si l'entreprise dispose de conditions générales de vente divergentes ou complémentaires, leur validité est réfutée par les présentes ; elles ne forment partie intégrante du contrat que sous réserve de notre accord exprès. 

 

2. PARTENAIRES CONTRACTUELS, CONCLUSION DU CONTRAT ET POSSIBILITÉS DE RECTIFICATION


Le contrat de vente est conclu avec Einzelunternehmen: Elisabeth Jakobs, Be Noble.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans volonté d'engagement. Vous pouvez dans un premier temps, sans engagement, déposer nos produits dans le panier d´achat et, à tout moment, avant envoi de votre commande ferme, corriger les informations saisies à l´aide des outils proposés lors du processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme pour les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande a lieu par e-mail dans les plus brefs délais après l'envoi de la commande. 

Le moment exact de la conclusion du contrat dépend du mode de paiement que vous choisissez :

Paiement anticipé
Nous acceptons votre commande en vous envoyant endéans les deux jours, dans un e-mail séparé, une déclaration d'acceptation dans laquelle nous vous communiquons nos coordonnées bancaires. 

Paypal Plus
Dans le cadre du service de paiement PayPal Plus, nous vous proposons différents modes de paiement en tant que services PayPal. Après avoir passé commande, vous êtes redirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Vous pouvez y saisir vos données de paiement et confirmer l'ordre de paiement à PayPal. La conclusion du contrat a lieu à cette occasion. 

Sofort by KlarnaAprès avoir passé commande, vous êtes redirigé vers le site du prestataire en ligne Sofort GmbH où vous confirmez l'ordre de paiement. La conclusion du contrat a lieu à cette occasion. Paiement lors de l'enlèvement
Vous réglez le montant de la facture lors de l'enlèvement de la marchandise. 

 

3. LANGUE(S) CONTRACTUELLE(S) ET ARCHIVAGE DU TEXTE DU CONTRAT


La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : le français, l'allemand, l'anglais, le néerlandais, l'espagnol, l'italien 

Nous archivons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Vous pouvez consulter le texte du contrat sur votre compte client.

 

4. CONDITIONS DE LIVRAISON


Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. De plus amples informations sur le montant des frais d’expédition vous sont fournies avec les offres. 

Vous avez en principe la possibilité de procéder à un enlèvement à l´adresse suivante Be Noble, Dyker Weg 34, 41066 Mönchengladbach, Deutschland aux heures d’ouverture indiquées ci-après : 09:00 - 18:00 

 

5. PAIEMENT


En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique : 

Paiement anticipé
Lorsque vous optez pour le paiement anticipé comme mode de paiement, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception de votre paiement. 

PayPal Plus
Dans le cadre des prestations de paiement PayPal Plus, nous vous proposons différents services de paiement PayPal. Vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Vous pouvez y saisir vos informations de paiement et confirmer l’utilisation de vos données par PayPal et l'ordre de paiement à PayPal. 

Si vous avez choisi le mode de paiement PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois et vous identifier avec vos données d'accès afin de pouvoir régler le montant de la facture. Immédiatement après confirmation de l’ordre de paiement, l’opération de paiement est automatiquement effectuée par PayPal. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande. 

 Carte de crédit via Paypal 
Si vous avez choisi le mode de paiement carte de crédit, vous n’avez pas besoin d’être enregistré auprès de PayPal afin de pouvoir régler le montant de la facture. Immédiatement après confirmation de l’ordre de paiement et authentification de votre qualité de détenteur légitime de la carte par l’établissement émetteur de ladite carte, l’opération de paiement est effectuée sur demande de PayPal et votre carte est débitée. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande. 

 Paiement sur facture via Paypal 
Si vous avez choisi de régler sur facture, vous n’avez pas besoin d’être enregistré auprès de PayPal afin de pouvoir régler le montant de la facture. Après vérification positive de votre adresse et de votre solvabilité et passation de la commande, nous cédons notre créance à PayPal. Dans ce cas, vous pouvez vous libérer de votre créance uniquement auprès de PayPal. Les opérations de paiement par PayPal sont soumises – en complément de nos CGV – aux CGV et à la déclaration relative à la protection des données de PayPal. Vous trouverez [https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms?locale.x=de_DE de plus]de plus [https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms?locale.x=de_DE de plus]amples informations ainsi que l’intégralité des CGV de PayPal en matière d’achat sur facture sur ce site [https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms?locale.x=en]. 

Sofort by Klarna
Après avoir passé la commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne SOFORT GmbH. Pour pouvoir régler le montant de la facture par le biais de SOFORT, vous devez disposer d’un compte bancaire permettant d'effectuer des opérations bancaires en ligne ("online banking"), vous identifier en conséquence et nous confirmer l’ordre de paiement. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande. L’opération de paiement est effectuée directement après par SOFORT et votre compte est débité. 

Règlement en espèces lors de l'enlèvement
Vous réglez en espèces le montant de la facture lors de l'enlèvement. 

 

6. DROIT DE RÉTRACTATION


Les consommateurs ont droit au droit légal de rétractation tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation. Les entreprises ne bénéficient pas d'un droit de rétractation conventionnel. 

 

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.
Pour les entreprises s’applique en outre la disposition suivante : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant d’une relation commerciale existante. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise grevée d´une clause de réserve de propriété dans le cadre d’activités commerciales régulières ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment d’un assemblage ou d’un mélange de ladite marchandise avec un nouveau produit – à hauteur du montant de la facture et nous acceptons cette cession. Vous êtes toujours en droit de recouvrer les créances, mais nous sommes également nous-mêmes habilités à les recouvrer dès lors que vous ne respectez pas vos obligations de paiement. 

 

8. DOMMAGES INTERVENUS PENDANT LE TRANSPORT


La présente disposition est applicable aux consommateurs :

Dans l´hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits, notamment vos droits relatifs aux garanties légales. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport. 

 

9. GARANTIES ET CONFORMITÉ


La présente disposition est applicable aux consommateurs : 

Le droit en matière de garanties légales s'applique, en ce compris le droit à la garantie légale de conformité conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil, sous réserve de la stipulation relative aux biens d'occasion reprise ci-dessous.

Pour les biens d'occasion, le délai de la garantie de conformité est d'un an à compter de la délivrance de la marchandise.

Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne. 

La présente disposition est applicable aux entreprises : 

Seul s’applique le droit allemand à la garantie légale (gesetzliches Gewährleistungsrecht) conformément aux dispositions du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch).

Pour les biens d'occasion, les dispositions suivantes s'appliquent : les droits relatifs à la garantie sont exclus lorsque le défaut apparaît au-delà d'un an à compter de la délivrance de la marchandise. Les défauts apparaissant endéans le délai d'un an à compter de la délivrance de la marchandise peuvent être réclamés dans le délai de prescription légal de deux ans à compter de la délivrance. 

Ces limitations et délais mentionnés ne trouveront pas à s’appliquer pour les dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires :

 * en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ;
 * en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde ;
 * en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat et sans laquelle le professionnel n’aurait pas contracté (obligation essentielle)
 * dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties ; ou
 * en cas d’application du régime la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne. 

 

10. RESPONSABILITÉ 


Notre responsabilité civile est toujours engagée, sans limitation ni restriction pour les dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires * en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ;
 * en cas de faute lourde ou intentionnelle ;
 * dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties ; ou
 * dès lors que le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est concerné.

 

En cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le partenaire contractuel n’aurait pas contracté (obligation essentielle), du fait de notre faute légère, ou de celle de nos préposés ou mandataires, notre responsabilité civile est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, avec la survenance duquel il faut typiquement compter. A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile ne pourra être engagée. 

 

11. CODE DE CONDUITE


Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants : 

Critères de qualité Trusted Shops (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_BEL_fr.pdf [https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_BEL_fr.pdf])

 

12. RÈGLEMENT DES LITIGES


La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse [https://ec.europa.eu/consumers/odr/].
Nous sommes disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.
Le service compétent est :
Universalschlichtungsstelle des Bundes am Zentrum für Schlichtung e.V.
Straßburger Straße 8
77694 Kehl am Rhein
Allemagne
Tel. : +49 07851 795 79 40 
E-Mail: mail@universalschlichtungsstelle.de [mail@universalschlichtungsstelle.de ] 
www.universalschlichtungsstelle.de [http://www.universalschlichtungsstelle.de].

 

13. DISPOSITIONS FINALES


Pour les entreprises s’applique le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

 Si vous êtes un commerçant ("Kaufmann") au sens du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la seule juridiction compétente, en cas de litiges résultant de rapports contractuels entre vous et nous, est celle du siège de notre entreprise.